TVA à taux réduits : Pour quels travaux et locaux

En construction neuve, le taux de TVA est de 20%, mais lorsque vous faites des travaux de rénovation dans votre logement, le taux applicable est de 10%, voire 5.5%. Pour en bénéficier, votre habitation :

• Doit être achevée depuis plus de deux ans
• Doit être affectée à un usage d'habitation uniquement, résidence principale ou secondaire que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit

Ce taux de TVA est applicable à la main d'oeuvre et à la fourniture, là où vous achetez vous même vos matériaux à 20%. Faites donc la liste exhaustive de vos fournitures et demandez à votre entrepreneur de les acheter, vous gagnez déjà 10 points !

Le taux de TVA de 5.5% est lui applicable aux travaux de rénovation énergétique (isolation, équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable).

Pour ces deux taux, il convient de ne pas affecter le gros oeuvre ni plus de cinq éléments du second‑oeuvre : Cloisons, plomberie, chauffage etc.

Afin de bénéficier d'un taux de TVA réduit, il est impératif de faire faire les travaux par un professionnel et de remplir l'attestation de TVA simplifiée.

Pour plus d'informations, c'est ICI.