Fonds accessibilité - Aide pour la mise en accessibilité des ERP - Guide détaillé

Le monde des affaires évolue constamment, et l'inclusivité et l'accessibilité sont devenues des priorités majeures pour les établissements recevant du public (ERP). Heureusement, un fonds dédié est désormais à disposition pour soutenir les TPE et PME dans ces améliorations essentielles. Voici un guide détaillé pour comprendre et bénéficier de ce fonds.

Qui peut bénéficier de ce fonds ?

Le fonds est spécifiquement orienté vers les ERP de 5e catégorie, couvrant divers secteurs tels que :

• Les magasins de vente (type M),
• Les restaurants et débits de boisson (type N),
• Les hôtels ou pensions de famille (type O),
• Les établissements bancaires (type W).

Que couvre le fonds ?

Le fonds prend en charge :

• L’achat d’équipements pour l'accessibilité,
• La réalisation de travaux d’accessibilité,
• Les diagnostics d'accessibilité,
• Les frais d’ingénierie et d'assistance.

Montant de l'aide

L'aide peut couvrir 50% des dépenses engagées, avec un plafond de 20 000 € pour les équipements et travaux, et de 500 € pour les diagnostics et assistances.

Comment bénéficier de l’aide ?

Pour solliciter cette aide, les démarches se font en ligne via le site asp-public.fr, où il est possible de demander soit une avance de 30 %, soit le solde total des aides après réception de l’accusé de réception attestant de la complétude du dossier.

Constitution du dossier de demande d’aide

Selon que vous nécessitiez ou non une autorisation de construire ou d’aménager, le dossier de demande varie:

Avec autorisation de construire :

1. Télécharger l’autorisation sur le site officiel.
2. Déposer la demande d’autorisation à la mairie.
3. Fournir une description précise des travaux et/ou équipements prévus.
4. Constituer et déposer votre dossier sur asp-public.fr à partir du 2 novembre.

Sans autorisation de construire :

1. Fournir une description des travaux et/ou équipements envisagés.
2. Constituer et déposer votre dossier sur asp-public.fr à partir du 2 novembre.

Pièces justificatives à fournir

Que vous ayez besoin d'une autorisation ou non, le dossier doit inclure :

• Une pièce d’identité valide,
• Un RIB,
• Une preuve de la qualité du demandeur à représenter l’entreprise,
• Une description de l'entreprise et de l'ERP,
• Une description détaillée des travaux et/ou équipements.

Où et quand déposer votre dossier ?

Le dépôt se fait exclusivement en ligne sur asp-public.fr. Les démarches sont détaillées dans le flyer disponible sur le site et le cahier des charges est également accessible pour consultation.

Ce fonds représente une opportunité formidable pour les TPE et PME de se conformer aux standards d'accessibilité et de modernisation. C'est aussi une occasion de démontrer leur engagement envers une société inclusive, tout en bénéficiant d'un soutien financier significatif. Assurez‑vous de respecter les étapes et de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires pour optimiser vos chances de recevoir cette aide précieuse.